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Politique de confidentialité

Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.

En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :

I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :

TANDEM Köln Internationale SprachschuleOliver LechlmairRoalndstraße 5750677 Köln

Telefon: +49 221 3101030
Telefax: +49 221 3101074
E-Mail: [email protected]

Il n'y a pas d'obligation de désigner un délégué à la protection des données.

 

II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

  • D’obtenir la confirmation que les données sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’Art. 15 du RGPD) ;
  • De pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’Art. 16 du RGPD) ;
  • De pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’Art. 17 du RGPD), ou, de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’Art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’Art. 18 du RGPD ;
  • De pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres prestataires/autorités (voir également l’Art. 20 du RGPD) ;
  • De déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la règlementation en matière de protection des données (voir également l’Art. 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.

III. Informations relatives au traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.

Cookie Manager

Pour obtenir le consentement à l’utilisation de cookies techniquement non nécessaires sur le site web, le fournisseur utilise un gestionnaire de cookies.

Lors de l’ouverture du site web, un cookie contenant les informations de paramétrage est déposé sur le terminal de l’utilisateur, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de demander le consentement lors d’une visite ultérieure.

Le cookie est nécessaire pour obtenir un consentement conforme à la loi de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur peut, à tout moment, empêcher, voire interrompre l’installation de cookies en réglant les paramètres de son navigateur.

Cookies

a) Cookies de session

Nous utilisons des cookies sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres technologies de stockage, déposés et stockés sur votre appareil par le navigateur que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, votre emplacement ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre site plus convivial, efficace et sécurisé, car il nous permet, par exemple, de reproduire notre site dans différentes langues ou d’offrir une fonction de panier d’achat.

La base juridique de ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b.) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter ou exécuter le contrat.

Lorsque le traitement des données ne sert pas à traiter ou exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site. La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque vous fermez votre navigateur, les cookies sont supprimés.

b) Cookies de prestataires tiers

Notre site utilise également, si nécessaire, des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnement de notre site.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, en particulier sur les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies de prestataires tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.

c) Mesures de suppression

Il est possible d’empêcher ou de limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur. Il est également possible de supprimer les cookies sauvegardés précédemment à tout moment. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre navigateur. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur, ou contactez le fabricant ou l’assistance. Avec les cookies Flash, il n’est cependant pas possible d’empêcher le traitement en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre lecteur Flash. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou contactez le fabricant ou l’assistance.

Si vous empêchez ou restreignez l’installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site.

Demandes/possibilités de contact

Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, les données fournies seront utilisées pour traiter votre demande. Fournir ces données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre : si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas répondre ou y répondrons, au mieux, dans la mesure du possible. La base juridique pour ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront par la suite supprimées, à condition que nous ayons répondu à votre demande et que la suppression ne viole pas les exigences de conservation légales, par exemple, pour exécuter un contrat ultérieurement.

Postuler à un emploi en ligne/publication d’offres d’emploi

Nous vous offrons la possibilité de postuler à un emploi via notre site. Lorsque vous postulez numériquement, nous collectons et traitons électroniquement les données relatives à votre demande et à votre candidature.

La base juridique pour ce traitement est le paragraphe 26, alinéa 1, règle 1 de la BDSG ou l’Art. 88, paragraphe 1 du RGPD.

Si nous concluons un contrat de travail suite à la procédure de candidature, nous enregistrons dans votre dossier personnel les données fournies dans la candidature afin de respecter les procédures organisationnelle et administrative normales. Tout en tenant sûr compte des obligations légales supplémentaires.

La base juridique pour ce traitement est également le paragraphe 26, alinéa 1, règle 1 de la BDSG ou l’Art. 88, paragraphe 1 du RGPD.

Lors du rejet d’une candidature, nous supprimerons automatiquement les données soumises deux mois après avoir notifié le rejet. Toutefois, la suppression n’est pas effectuée si, en raison de dispositions légales (par exemple obligation de preuve imposées par l’AGG), les données nécessitent une période de stockage plus longue allant jusqu’à quatre mois ou jusqu’à ce qu’une procédure judiciaire soit achevée.

La base juridique est alors l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et le paragraphe 24, alinéa 1, règle 2 de la BDSG. Notre intérêt légitime réside dans la nécessité de nous défendre juridiquement et de l’application de la législation.

Si vous acceptez expressément un stockage plus long de vos données, par exemple pour être inclus dans une base de données de candidats ou de parties intéressées, vos données sont ensuite traitées sur la base de votre consentement. La base juridique est alors l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez bien évidemment retirer votre consentement quand vous le souhaitez, conformément à l’Art. 7, paragraphe 3, du RGPD. L’effet de cette rétractation n’est pas rétroactif.

Exécution du contrat

Afin d’exécuter le contrat, nous avons impérativement besoin des données que vous nous transmettez pour l’utilisation de notre offre de biens et/ou de services. Sans ces données, conclure et exécuter le contrat n’est pas possible.

La base juridique pour le traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Lorsque le contrat est pleinement exécuté, nous supprimons les données, mais nous devons respecter le délai légal de conservation défini dans la législation fiscale et commerciale.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous transmettons vos données à la société de transport mandatée pour la livraison des marchandises ou au prestataire des services financiers, lorsque la transmission est requise pour la livraison des marchandises ou pour le paiement.

La base juridique pour la transmission des données est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Facebook

Afin d’assurer la publicité relative à nos produits et prestations, de même qu’afin de communiquer avec des prospects ou clients, nous veillons à ce que notre entreprise dispose d’une certaine visibilité sur la plateforme Facebook.

Sur la plateforme de ce réseau social, nous sommes conjointement responsables avec la Société Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irland.

Le Délégué à la protection des données de Facebook peut être contacté via le formulaire suivant :

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Nous avons fixé les dispositions applicables à cette coresponsabilité dans un accord portant sur les différentes obligations découlant du RGPD. Ledit accord, duquel découlent certaines obligations réciproques, est consultable via le lien suivant :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La base juridique régissant les opérations de traitement des données personnelles ainsi initiées et décrites ci-après est l’Art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. L’analyse, la communication, de même que la commercialisation de nos produits et services et la poursuite d’activités publicitaires concernant ces derniers constituent notre intérêt légitime au sens de ce règlement.

Le consentement de l’utilisateur, tel que défini à l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD, vis-à-vis de l’exploitant de la plateforme peut également servir de base juridique régissant ces opérations. L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, avec effet ultérieur, conformément à l’Art. 7 paragraphe 3 du RGPD, en notifiant l’exploitant de la plateforme de cette décision.

Lors de la consultation de notre site Internet sur la plateforme Facebook, certaines données relatives à l’utilisateur (par exemple, informations personnelles, adresse IP, etc.) seront traitées par Facebook Ireland Ltd., en tant que société d’exploitation de la plateforme au sein de l’UE.

Les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins statistiques, en vue de collecter des informations concernant l’impact de la visibilité de notre entreprise sur Facebook. La Société Facebook Ireland Ltd. utilise ces données à des fins publicitaires ou d’études de marché, ainsi qu’en vue d’établir des profils d’utilisateurs. Grâce aux profils ainsi établis, Facebook Ireland Ltd. peut notamment diffuser des publicités auprès de ces utilisateurs, en fonction de leurs intérêts, sur Facebook comme en dehors de cette plateforme. Dans le cas où l’utilisateur, au moment de sa visite, est déjà connecté sur son compte Facebook, Facebook Ireland Ltd. peut en outre associer ces données avec le compte utilisateur correspondant.

Dans le cas d’une prise de contact de l’utilisateur sur Facebook, les données personnelles le concernant saisies à cette occasion seront utilisées afin de traiter la demande. Nous assurerons la suppression de ces données utilisateur, dès lors que la demande émanant de l’utilisateur sera considérée dûment traitée, et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation, par exemple dans le cas de l’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.

Afin de procéder au traitement des données, des cookies sont susceptibles d’être installés, le cas échéant, par la Société Facebook Ireland Ltd.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas que ce traitement soit effectué, il est possible d’empêcher l’installation des cookies en paramétrant le navigateur Internet à cet effet. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être effacés à tout moment. Les réglages prévus à cet effet dépendent du navigateur utilisé. Pour ce qui est des cookies Flash, étant donné qu’il est impossible d’en empêcher le traitement en agissant sur les paramètres du navigateur Internet, il convient de modifier les paramètres du lecteur Flash correspondants. Dans le cas où l’utilisateur empêche ou limite l’installation de cookies, il est possible que celui-ci ne puisse plus, par la suite, utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de Facebook.

La Politique d’utilisation des données de Facebook comprend certaines informations complémentaires sur les opérations de traitement des données, de même que leur interruption, ainsi que la suppression des données traitées par Facebook :

https://www.facebook.com/privacy/explanation

Il n’est pas exclu qu’un traitement des données ait lieu par l’intermédiaire de la Société Facebook Ireland Ltd., éventuellement via la Société Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, aux États-Unis.

Instagram

Afin d’assurer la publicité relative à nos produits et prestations, de même qu’afin de communiquer avec des prospects ou clients, nous veillons à ce que notre entreprise dispose d’une certaine visibilité sur la plateforme Instagram.

Sur la plateforme de ce réseau social, nous sommes conjointement responsables avec la Société Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.

Le Délégué à la protection des données de Instagram peut être contacté via le formulaire suivant :

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Nous avons fixé les dispositions applicables à cette coresponsabilité dans un accord portant sur les différentes obligations découlant du RGPD. Ledit accord, duquel découlent certaines obligations réciproques, est consultable via le lien suivant :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La base juridique régissant les opérations de traitement des données personnelles ainsi initiées et décrites ci-après est l’Art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. L’analyse, la communication, de même que la commercialisation de nos produits et services et la poursuite d’activités publicitaires concernant ces derniers constituent notre intérêt légitime au sens de ce règlement.

Le consentement de l’utilisateur, tel que défini à l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD, vis-à-vis de l’exploitant de la plateforme peut également servir de base juridique régissant ces opérations. L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, avec effet ultérieur, conformément à l’Art. 7 paragraphe 3 du RGPD, en notifiant l’exploitant de la plateforme de cette décision.

Lors de la consultation de notre site Internet sur la plateforme Instagram, certaines données relatives à l’utilisateur (par exemple, informations personnelles, adresse IP, etc.) seront traitées par Facebook Ireland Ltd., en tant que société d’exploitation de la plateforme au sein de l’UE.

Les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins statistiques, en vue de collecter des informations concernant l’impact de la visibilité de notre entreprise sur Instagram. La Société Facebook Ireland Ltd. utilise ces données à des fins publicitaires ou d’études de marché, ainsi qu’en vue d’établir des profils d’utilisateurs. Grâce aux profils ainsi établis, Facebook Ireland Ltd. peut notamment diffuser des publicités auprès de ces utilisateurs, en fonction de leurs intérêts, sur Instagram comme en dehors de cette plateforme. Dans le cas où l’utilisateur, au moment de sa visite, est déjà connecté sur son compte Instagram, Facebook Ireland Ltd. peut en outre associer ces données avec le compte utilisateur correspondant.

Dans le cas d’une prise de contact de l’utilisateur sur Instagram, les données personnelles le concernant saisies à cette occasion seront utilisées afin de traiter la demande. Nous assurerons la suppression de ces données utilisateur, dès lors que la demande émanant de l’utilisateur sera considérée dûment traitée, et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation, par exemple dans le cas de l’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.

Afin de procéder au traitement des données, des cookies sont susceptibles d’être installés, le cas échéant, par la Société Facebook Ireland Ltd.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas que ce traitement soit effectué, il est possible d’empêcher l’installation des cookies en paramétrant le navigateur Internet à cet effet. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être effacés à tout moment. Les réglages prévus à cet effet dépendent du navigateur utilisé. Pour ce qui est des cookies Flash, étant donné qu’il est impossible d’en empêcher le traitement en agissant sur les paramètres du navigateur Internet, il convient de modifier les paramètres du lecteur Flash correspondants. Dans le cas où l’utilisateur empêche ou limite l’installation de cookies, il est possible que celui-ci ne puisse plus, par la suite, utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de Instagram.

La Politique d’utilisation des données de Instagram comprend certaines informations complémentaires sur les opérations de traitement des données, de même que leur interruption, ainsi que la suppression des données traitées par Instagram:

https://help.instagram.com/519522125107875

Il n’est pas exclu qu’un traitement des données ait lieu par l’intermédiaire de la Société Facebook Ireland Ltd., éventuellement via la Société Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, aux États-Unis.

YouTube

Nous assurons, sur Youtube, une présence en ligne, afin de présenter notre entreprise, ainsi que nos prestations, et de communiquer auprès de clients/prospects. YouTube est un service de la Société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Dans cette mesure, nous vous rappelons que certaines données relatives à l’utilisateur sont susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union européenne, et notamment aux États-Unis. Cela peut entraîner des risques accrus pour l’utilisateur, dans la mesure où l’accès ultérieur à ses données utilisateur pourrait s’avérer plus complexe. Nous n’avons pas, non plus, accès à ces données utilisateur. L’accès à celles-ci est en effet exclusivement réservé à YouTube.

Les consignes de Youtube en matière de protection des données sont consultables sur :

https://policies.google.com/privacy

Introduction générale

facebook

Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, filiale de Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

Politique d’utilisation des données : https://www.facebook.com/policy.php

Instagram

Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, filiale de Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

Politique d’utilisation des données: https://help.instagram.com/519522125107875

YouTube

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ein Tochterunternehmen der Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA

Politique d’utilisation des données: https://policies.google.com/privacy

OpenStreetMap

Pour les plans d’accès, nous utilisons OpenStreetMap, un service de OpenStreetMap Foundation, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB 4 0 WS, Royaume-Uni, ci-après dénommé « OpenStreetMap ».

Lorsque vous consultez l’une de nos pages internet, dans laquelle le service OpenStreetMap est intégré, ce dernier enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur. Vos paramètres utilisateur et vos données utilisateur sont alors traitées dans le but d’afficher la page ou d’assurer la fonctionnalité du service OpenStreetMap. Ce traitement permet à OpenStreetMap de reconnaître depuis quel site votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP le plan d’accès doit être transmis.

Pour tout consentement que vous donnez à ce traitement, le fondement juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Le fondement juridique peut être aussi l’art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».

OpenStreetMap fournit à l’adresse :

https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données, vos droits et les moyens de protéger votre vie privée.

YouTube

Nous utilisons YouTube sur notre site internet. Nous faisons ici référence à un portail vidéo de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « YouTube ».

Pour vous proposer des vidéos, nous utilisons YouTube et la fonction de « mode de protection des données avancé ». Pour tout consentement que vous donnez à ce traitement, le fondement juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Le fondement juridique peut être aussi l’art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site internet. La fonction de « mode de protection des données renforcé » signifie, selon YouTube, que les données ci-dessous ne sont pas transmises au serveur de YouTube, sauf si vous lisez réellement une vidéo.

Sans cette « protection des données renforcée », vous seriez connecté au serveur YouTube aux États-Unis dès lors que vous visiteriez l’une de nos pages contenant une vidéo YouTube.

Cette connexion est nécessaire pour pouvoir afficher la vidéo correspondante sur notre site via votre navigateur internet. Pour ce faire, YouTube collecte et traite au moins votre adresse IP, la date et l’heure, ainsi que la page que vous consultez. Il se connecte également au réseau publicitaire « DoubleClick » de Google.

Si vous êtes connecté simultanément à YouTube, ce dernier fournit les informations de connexion à votre compte YouTube. Si vous souhaitez éviter que cela ne se produise, vous devez soit vous déconnecter de YouTube avant de consulter notre site, soit définir les paramètres appropriés dans votre compte utilisateur YouTube.

Pour des raisons de fonctionnalité et pour l’analyse du comportement d’utilisation, YouTube enregistre en permanence les cookies via votre navigateur internet sur votre appareil. Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter la rubrique « Cookies » ci-dessus.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la collecte et l’utilisation de données, ainsi que sur vos droits et vos options de protection, consultez la politique de confidentialité de Google à l’adresse :

https://policies.google.com/privacy

Utilisation de PayPal comme moyen de paiement

Si, au cours de la procédure de commande, vous décidez de payer avec le prestataire de paiement en ligne PayPal, vos coordonnées sont transmises à PayPal dans le cadre de la commande ainsi lancée. PayPal est une offre de l’entreprise PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. PayPal exerce donc la fonction d’un prestataire de paiement en ligne, mais aussi de fiduciaire et propose des services de protection des acheteurs.

Quant aux données à caractère personnel transmises à PayPal, il s’agit généralement du prénom, du nom de famille, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse IP, de l’adresse e-mail, ou d’autres données nécessaires au traitement de la commande, mais aussi de données, qui ont un rapport avec la commande, telles que le nombre d’articles, le numéro d’article, le montant de la facture et les taxes en pourcentage, les informations de la facture etc.

Cette transmission est nécessaire au traitement de votre commande avec le moyen de paiement de votre choix, et plus particulièrement à la confirmation de votre identité, à la gestion de votre paiement et au relationnel client. La transmission de vos données à PayPal repose donc sur le fondement juridique de l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Veuillez toutefois respecter ce qui suit : Les données à caractère personnel peuvent être divulguées de la part de PayPal même à des prestataires de services, aux sous-traitants ou d’autres sociétés affiliées, tant que cela est nécessaire pour honorer les obligations contractuelles relatives à votre commande, ou que les données à caractère personnel doivent être traitées sur mandat.

Selon le moyen de paiement sélectionné sur PayPal, par ex. facture ou prélèvement automatique, les données à caractère personnel transmises à PayPal sont transmises par PayPal aux organismes de crédit. Cette transmission permet de mener l’enquête d’identité et de solvabilité quant à la commande passée par vous. Pour savoir de quels organismes il s’agit, et quelles données sont généralement recueillies, traitées, enregistrées et divulguées par PayPal, veuillez lire la charte de confidentialité de PayPal sur www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

WhatsApp

Pour la prise de contact, le fournisseur permet au client, entre autres, de prendre contact via le service de messagerie WhatsApp. WhatsApp est un service de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, ci-après dénommé WhatsApp, une filiale de Facebook.

Lorsque l’utilisateur communique avec le fournisseur via WhatsApp, le fournisseur et WhatsApp reçoivent tous deux le numéro de téléphone mobile de l’utilisateur et l’information selon laquelle l’utilisateur a contacté le fournisseur.

Les données susmentionnées sont également transmises par WhatsApp aux serveurs de Facebook aux États-Unis et traitées par WhatsApp et Facebook conformément à la politique de confidentialité de WhatsApp, ce qui inclut le traitement à leurs propres fins, comme l’amélioration du service WhatsApp.

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Toutefois, les autorités de surveillance de la protection des données estiment que les États-Unis ne disposent pas actuellement d’un niveau de protection des données adéquat. Il existe toutefois des clauses contractuelles types :

https://faq.whatsapp.com/general/about-standard-contractual-clauses

Toutefois, il s’agit d’accords de droit privé et n’ont donc pas d’impact direct sur l’accès des autorités aux États-Unis.

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Pour plus de détails sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et du traitement ultérieur de ces données par WhatsApp et Facebook, ainsi que sur les droits et les possibilités de paramétrage en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de WhatsApp :

https://www.whatsapp.com/legal/#privacy-policy.

La base juridique de ces traitements et de la transmission à WhatsApp est l’art. 6, par. 1, p. 1 b. RGPD, dans la mesure où la prise de contact concerne une relation contractuelle existante ou sert à initier une telle relation contractuelle. Si la prise de contact n’a pas lieu sur la base des objectifs susmentionnés, la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime du fournisseur réside dans l’amélioration de la qualité du service.

Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner

 

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